Conditions générales de vente

1. Champ d'application et vendeur

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne « Ostral » du vendeur Melvin Amou, 10 square du Nord, 95500 Gonesse (ci-après « nous »).

Est considérée comme consommateur toute personne qui commande des biens à des fins qui ne relèvent pas, pour l'essentiel, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Conclusion du contrat

La présentation des articles sur la boutique n'est pas une offre ferme : elle vous invite à commander. En validant le paiement, vous faites une offre d'achat ferme pour les articles de votre panier.

Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande, au plus tard à l'expédition de l'article. Si un article n'est pas disponible, nous vous en informons sans délai et remboursons tout paiement déjà effectué.

3. Prix, devise et paiement

Sauf mention contraire expresse, les prix affichés sont des prix finaux, TVA légale comprise. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les prix sont établis en euros et peuvent être affichés en francs suisses ou en livres sterling. La conversion se fait selon des taux que nous fixons ; le montant qui fait foi est celui affiché et débité lors du paiement.

Le paiement passe par le prestataire Mollie B.V., avec les moyens de paiement proposés lors de la commande. Le prix est payable immédiatement à la validation de la commande.

4. Livraison

Nous livrons dans les pays proposés lors de la commande. Les délais et modes d'expédition sont indiqués sur la page « Livraison et retours ».

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, la TVA à l'importation et des frais du transporteur peuvent s'appliquer ; ils sont à la charge du client, sauf mention contraire.

En cas de dommage de transport apparent, signalez-le sans délai au livreur et informez-nous.

5. Réserve de propriété

Les articles restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

6. Annulation de commande

Tant que votre commande n'a pas été remise au transporteur, vous pouvez l'annuler gratuitement et sans motif. Contactez-nous en indiquant votre numéro de commande (référence OS-…) : nous vous confirmons l'annulation par e-mail et vous remboursons l'intégralité du montant payé, frais de livraison compris, au plus tard quatorze jours après votre demande, par le même moyen de paiement.

Une fois la commande expédiée, l'annulation n'est plus possible en tant que telle : vous pouvez refuser le colis à la livraison ou nous le retourner selon les articles 7 à 9. Le retour reste à nos frais.

Nous pouvons nous-mêmes annuler une commande si un article n'est plus disponible, en cas d'erreur manifeste de prix ou d'indice sérieux de fraude au paiement. Vous en êtes informé sans délai et intégralement remboursé sous quatorze jours.

7. Droit de rétractation (porté à 30 jours)

Droit de rétractation : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours. Nous étendons volontairement le délai légal de quatorze jours : le délai de trente jours court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, prenez physiquement possession du dernier article.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier (Melvin Amou, 10 square du Nord, 95500 Gonesse, e-mail : kontakt@obstral.de, téléphone : +33 1 00 00 00 00) votre décision de vous rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple via le formulaire de contact, par e-mail ou par courrier). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer votre communication avant son expiration.

Effets de la rétractation : nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous utilisons le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; ce remboursement ne vous occasionne aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant la première de ces deux dates.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les articles sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les articles avant son expiration. Nous prenons en charge les frais de renvoi : nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée et, pour les vélos et cadres qui ne peuvent pas être envoyés comme colis, nous venons les chercher chez vous.

Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des articles résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exclusions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par exemple un article fabriqué sur commande selon vos indications), ni dans les autres cas prévus par la loi.

Ce formulaire est aussi disponible en PDF à télécharger : obstral.de/livraison-retours#formulaire-retractation (déjà rempli avec la commande pour les clients ayant un compte, dans Mon compte › Mes commandes).

Modèle de formulaire de rétractation (complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

• À l'attention de Melvin Amou, 10 square du Nord, 95500 Gonesse, e-mail : kontakt@obstral.de
• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :
• (*) Rayez la mention inutile.

8. État des articles retournés

Vous disposez de trente jours pour nous retourner un article (article 7) ; le retour est gratuit. Pour un remboursement intégral, l'article doit nous revenir dans l'état suivant :

• complet, non utilisé et en parfait état de revente, avec ses accessoires, notices, étiquettes et documents ;
• dans son emballage d'origine ou, à défaut, dans un emballage offrant une protection équivalente ;
• pour les pièces et accessoires : non montés et non modifiés ;
• pour les articles volumineux : non utilisés, sans trace d'usage, dans leur carton d'origine.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour reste accepté pendant le délai de rétractation, mais une somme correspondant à la dépréciation de l'article peut être déduite du remboursement (article 10). Les articles confectionnés selon vos spécifications ne peuvent pas être retournés (article 7).

9. Procédure de retour

• 1. Prévenez-nous par le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, en indiquant votre numéro de commande, les articles concernés et, si vous le souhaitez, le motif (il n'est pas obligatoire).
• 2. Sous deux jours ouvrés, nous vous envoyons une étiquette de retour prépayée ; pour un article volumineux, nous convenons avec vous d'une date d'enlèvement à votre adresse.
• 3. Emballez soigneusement l'article, de préférence dans son emballage d'origine, joignez une copie de la facture ou le numéro de commande, puis déposez le colis ou remettez-le au transporteur.
• 4. À réception, nous contrôlons l'article sous trois jours ouvrés et vous confirmons par e-mail le remboursement ou, le cas échéant, l'échange.

Melvin Amou
10 square du Nord, 95500 Gonesse
kontakt@obstral.de
+33 1 00 00 00 00

Pour que votre retour soit gratuit, assuré et suivi, utilisez de préférence l'étiquette ou l'enlèvement que nous vous fournissons. Conservez la preuve de dépôt jusqu'au remboursement.

10. Remboursement

Rétractation légale : remboursement au plus tard quatorze jours après réception de votre déclaration de rétractation, éventuellement différé jusqu'à la réception des articles ou de la preuve de leur expédition (article 7).

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (carte, virement, etc.), sans frais pour vous. Le délai d'apparition sur votre compte dépend ensuite de votre banque, généralement de trois à dix jours ouvrés.

Si toute la commande est retournée, les frais de livraison standard payés sont remboursés. En cas de retour partiel, seuls les articles retournés sont remboursés ; les frais de livraison initiaux restent acquis, sauf si l'article retourné est défectueux ou erroné.

Si un article revient endommagé ou avec des traces d'usage dépassant ce qui est nécessaire pour l'essayer, nous pouvons déduire du remboursement un montant correspondant à sa dépréciation ; nous vous en informons au préalable, avec photos et justification.

Échange : pour une autre taille ou un autre coloris, retournez l'article selon l'article 9 et passez une nouvelle commande ; l'article retourné est remboursé dès son contrôle. Si vous préférez, nous pouvons aussi réserver l'article de remplacement à votre demande.

11. Article endommagé, erroné ou défectueux

Dommage de transport : si le colis est visiblement endommagé, faites-le constater par le livreur ou émettez des réserves, et signalez-le-nous, si possible sous sept jours, avec des photos du colis et de l'article. Cette démarche nous aide à faire valoir nos droits auprès du transporteur ; elle ne limite en rien vos droits légaux.

Article erroné ou incomplet : nous vous envoyons à nos frais l'article correct ou la pièce manquante et organisons le retour de l'article erroné.

Garantie légale de conformité : la garantie légale s'applique pendant deux ans à compter de la livraison. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de l'article ; si ce n'est pas possible, une réduction du prix ou le remboursement. Les frais de retour, de réparation et de renvoi sont à notre charge. Pour les articles d'occasion signalés comme tels avant la commande, ce délai peut être ramené à un an.

Garanties des fabricants : les garanties commerciales offertes par les fabricants s'ajoutent à la garantie légale, selon leurs propres conditions. Nous vous aidons volontiers dans vos démarches auprès d'eux.

12. Responsabilité

Nous répondons sans limite en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée à la violation d'obligations essentielles du contrat et au dommage prévisible et typique. Les droits légaux des consommateurs restent inchangés.

13. Droit applicable et langue

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection du consommateur de l'État où vous résidez habituellement restent applicables.

Les langues du contrat sont l'allemand, le français, l'anglais et l'espagnol. En cas de divergence, la version allemande prévaut.

14. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions était nulle, les autres dispositions resteraient valables.